1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application OPTIMUM TRANS, logiciel de gestion de transport routier édité par JT CONSULTING.

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à OPTIMUM TRANS est réservé aux entreprises de transport ayant souscrit un abonnement. Chaque compte est strictement personnel et nominatif.

Obligations de l'utilisateur

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
• Utiliser l'application conformément à son activité professionnelle de transport
• Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte
• Respecter les lois et réglementations en vigueur dans le secteur du transport

3. Abonnements et tarification

Options & Addons activables

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, JT CONSULTING bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est donc appliquée.

Certaines options métier spécifiques (intégrations dédiées à un client unique) ne sont pas commercialisées publiquement et font l'objet d'un contrat sur mesure.

4. Disponibilité du service

Nous nous engageons à assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.

En cas d'interruption planifiée, les utilisateurs seront informés au moins 24 heures à l'avance par email.

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions dues à des tiers (Vercel, Supabase) ou à des cas de force majeure.

5. Résiliation

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande par email à junaidqdr.mhd@gmail.com depuis l'adresse email associée au compte
• La demande doit préciser le nom de la société et la date d'effet souhaitée ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours
• Un email de confirmation est envoyé sous 48h ouvrées à compter de la réception de la demande
• Aucune résiliation n'est possible directement depuis les paramètres du compte, afin de prévenir toute désactivation accidentelle ou non autorisée par un sous-utilisateur
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des CGU
• En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement

6. Limitation de responsabilité

OPTIMUM TRANS est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des données et des décisions prises sur la base des informations affichées.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte de données résultant d'une utilisation incorrecte ou d'un cas de force majeure.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de JT CONSULTING.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Données d'identification et de connexion

• Adresse email (identifiant de connexion)
• Mot de passe (hashé et chiffré — jamais stocké en clair)
• Nom de l'entreprise et informations administratives

Données métier

• Informations sur les chauffeurs (nom, téléphone, contrat)
• Données clients (nom, adresse, téléphone)
• Tournées et plannings de transport
• Informations sur les véhicules (immatriculation, CT, assurance)

Données techniques

• Logs de connexion (date, heure, adresse IP)
• Données de session (token JWT Supabase)

3. Finalités et base légale

4. Sous-traitants

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Sécurité

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3)
• Mots de passe hashés (bcrypt via Supabase Auth)
• Authentification par token JWT avec expiration automatique
• Isolation des données par entreprise (Row Level Security)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser des informations pour améliorer votre expérience.

2. Cookies utilisés par OPTIMUM TRANS

3. Cookies strictement nécessaires

Les cookies de session et d'authentification (ot_session, ot_logged, sb-*) sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application. Conformément à la réglementation, ils ne nécessitent pas votre consentement.

Sans ces cookies, vous ne pourrez pas vous connecter à votre espace.

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment :

• Via les paramètres de votre navigateur
• En cliquant sur le bouton ci-dessous

5. Cookies tiers